Honoraires de Maître Sami NAISSEH - Avocat au Barreau de Paris

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, je serai en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Je m’attache à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre moi et le client.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure, donc au temps passé par l’avocat sur l’affaire et de son tarif horaire. Si le client opte pour cette formule, j'établirai avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier. Bien entendu, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci.

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure ou pour une prestation. Cette pratique est particulièrement adaptée pour les affaires dont je suis en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

Le code de justice administrative (article L.761-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés par le client lors d'une procédure en justice.