Sami NAISSEH
Avocat en Droit Public
Sami NAISSEH
Avocat en Droit Public
Avocat en Droit Public
J’exerce dans tous les domaines du droit administratif au sens large du terme.
Je vous accompagne sur tout le territoire national pour du conseil, de la négociation ou pour vous assister dans des procédures amiables et contentieuses.
Mes principaux domaines d’intervention en droit public général :
- La communication de documents administratifs
- Le droit au logement opposable (DALO)
- Le droit des aides sociales
- Le droit de l’éducation
- Le droit des cartes professionnelles, des agréments et des licences
- Le droit des subventions publiques et énergétiques
(notamment MaprimeRénov’) - Les mesures de police administrative en lien avec les pouvoirs de police du maire ou du préfet
(Circulation, aménagement de la voirie, nuisances sonores, fermetures administratives par exemple) - Le droit routier
- La fiscalité
- Le droit électoral
- Le droit des marchés publics
- Le droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité
- Les professions règlementées
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