Avocat en droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’immobilier
Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Je vous accompagne dans toutes les difficultés que vous rencontrez en matière d'urbanisme, aussi bien en conseil qu’en contentieux.
J’interviens dans l’analyse des documents locaux d’urbanisme (PLU, PLUI, modification ou révision de ces documents, etc.), pour faire un audit d’un dossier de demande de permis, ou bien pour déterminer les chances de succès d’une procédure dirigée contre une autorisation d’urbanisme.
J’assiste également les particuliers et les opérateurs privés pour obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) et les collectivités territoriales pour l’élaboration des documents d’urbanisme locaux (PLU, PLUI, carte communale).
En contentieux, je vous représente devant les juridictions administratives pour contester des autorisations d’urbanisme ou des documents d’urbanisme ou au contraire vous défendre contre une contestation.
Je vous accompagne également devant les juridictions civiles et pénales en matière d’urbanisme en cas de trouble anormal de voisinage, de non-respect d’un arrêté interruptif de travaux, de constructions illégales en l’absence de permis de construire, par exemple.
Droit de l’environnement
J’accompagne des particuliers et des opérateurs publics ou privés en droit de l’environnement aussi bien en conseil qu’en contentieux en matière d’ICPE, de prévention des risques naturels et technologiques, de pollutions, de déchets ainsi que de sites protégés et de monuments historiques.
J’ai développé une expertise toute particulière en matière de prévention des risques naturels (Plan de prévention des risques naturels) et en matière de rénovation énergétique des habitations.
Je vous accompagne dans ces domaines devant les juridictions administratives, civiles et pénales.
Droit de l’immobilier et droit de la propriété publique
Je vous assiste et vous conseille en matière de baux commerciaux, de bail d’habitation, de droit de la copropriété et d’expropriation.
Je vous accompagne dans les contentieux de droit immobilier, notamment les litiges locatifs, de troubles de voisinage, de copropriété et d’expropriation.
Enfin, je vous accompagne sur tous les sujets en lien avec le domaine public aussi bien pour sécuriser vos projets et vous conseiller que pour intervenir en contentieux (occupation du domaine public, expropriation, déclassement, contravention de grande voirie et de voirie routière).
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