Sami NAISSEH
Avocat en Droit Public
Sami NAISSEH
Avocat en Droit Public
Avocat en Droit de la fonction publique
J’assiste des fonctionnaires et des contractuels de toutes les fonctions publiques en conseil ainsi que dans les procédures administratives et contentieuses.
Mes principaux domaines d’intervention en droit de la fonction publique:
- Entrée dans la fonction publique : recrutement, concours, titularisation.
- Carrière : évaluation professionnelle, mutation, disponibilité, détachement, avancement, accès au dossier de l’agent etc.
- Rémunération : traitement, primes, reclassement dans un échelon ou grade supérieur, cumul d’activités, congés annuels non pris, CET, contestation de trop-perçus etc.
- Congés maladie : congé maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée), maladie professionnelle, imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, ATI, mi-temps thérapeutique.
- Discipline et déontologie : enquête administrative, procédure disciplinaire, conflits d’intérêts.
- Sortie de la fonction publique : rupture conventionnelle, démission, licenciement, révocation, radiation des cadres, abandon de poste, fin de CDD.
- Harcèlement moral et protection fonctionnelle : accompagnement dans les procédures administratives et contentieuses.
J’accompagne également des syndicats de la fonction publique ainsi que des établissements publics et des collectivités territoriales.
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