Avocat en Droit de la responsabilité administrative et médicale
J’interviens dans tous les litiges dans lesquels la responsabilité de l’administration est en cause.
Je vous accompagne lors d’une négociation transactionnelle ou d’une expertise ainsi qu’en contentieux.
Responsabilité administrative
- Responsabilité pour faute
- Responsabilité pour les dommages causés par des travaux publics
- Responsabilité pour les dommages causés par le défaut de conception, d’entretien ou bien le dysfonctionnement d’un ouvrage public ou d’une voie publique
- Responsabilité pour les dommages causés aux agents publics ou commis par eux-mêmes
- Responsabilité des établissements scolaires et d’enseignement pour les dommages causés en raison d’un défaut de surveillance ou d’une activité
Responsabilité médicale et droit de la santé
J’interviens dans les litiges mettant en cause la responsabilité médicale et hospitalière.
Je suis compétent pour vous assister dans les litiges résultant des dommages causés par une infection nosocomiale, un accident médical, un aléa thérapeutique, une faute médicale ou d’organisation du service ou encore un défaut de surveillance.
Je vous accompagne devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.
Je vous assiste également lors des expertises médicales et devant les juridictions administratives compétentes.
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